PROCESSUS DE DÉPÔT DE PROJET

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ÉTAPE 1 – PRISE DE CONTACT AVEC AGROBOREAL

 

  • Prendre contact avec la direction générale du créneau AgroBoréal 
  • Remplir la fiche de présentation de projet et la faire parvenir à la direction du créneau

ÉTAPE 2 – ADMISSIBILITÉ À L’AIDE FINANCIÈRE DU PADS

 

  • La direction du créneau évalue, de concert avec la direction régionale du Ministère de l’économie et de l’innovation (MEI), l’admissibilité aux programmes de financement offerts par le MEI dont le PADS. Une évaluation de l’admissibilité aux programmes de financement d’autres ministères est également effectuée.
  • Si le projet est admissible, il sera présenté au conseil d’administration du créneau AgroBoréal pour obtenir une recommandation pour un dépôt au programme PADS.

*À noter que la vérification d’admissibilité ne garantit pas l’acceptation du financement du projet

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ÉTAPE 3 – RÉTROACTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DÉPÔT FINAL DE LA DEMANDE

 

  • Si le conseil d’administration approuve le projet, la direction générale du créneau prendra contact avec le promoteur afin de lui transmettre le dossier à fournir au MEI.
  • Si le projet est approuvé par le MEI, une entente de partenariat doit être signée avec le promoteur du projet incluant des clauses de visibilité, de reddition et de cotisation.  
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