Ressource
Demande d’enregistrement d’une marque de commerce
Demande d’enregistrement d’une marque de commerce
Responsable
Coordonnées
Téléphone (sans frais au Canada et aux États-Unis) : 1-866-997-1936, Place du Portage I 50, rue Victoria, pièce C-114 Gatineau (Québec) K1A 0C9 (Messagerie : J8X 3X1)
https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr01369.html