Financement PADS
Le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS) est un programme visant à mobiliser et concerter l’action des entreprises et des partenaires économiques du Ministère de l’Économie et de l’Innovation autour d’objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement des secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.
OBJECTIFS DU PROGRAMME PADS
Le programme PADS offre une aide financière sous forme de contribution non remboursable (subvention) et est issu de la démarche ACCORD, du Ministère de l’Economie et de l’Innovation (MEI).
La démarche ACCORD a été élaborée dans un objectif de développement économique des régions québécoises en s’appuyant sur leurs forces régionales et secteurs clés.
L’esprit de la démarche ACCORD « Agir ENSEMBLE pour être compétitif » part du principe que c’est la collaboration et la concertation de plusieurs entreprises réunies autour d’un même projet structurant qui permet de développer significativement la compétitivité des secteurs clés sur une échelle nationale ou internationale.
De ce fait, les critères généraux d’admissibilité au programme PADS reposent sur les valeurs suivantes :
- Concertation
- Mobilisation
- Adéquation avec les stratégies ministérielles gouvernementales
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
CRITÈRES GÉNÉRAUX
- Un minimum de trois (3) entités, dont une majorité d’entreprises privées provenant de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
- Un projet structurant et innovant ayant des retombées claires pour l’ensemble des partenaires
- Un projet en adéquation avec les orientations stratégiques du créneau AgroBoréal
TYPE DE PROMOTEUR ET CLIENTÈLE ADMISSIBLE
Par « promoteur » ou « demandeur » l’on désigne l’entité responsable d’effectuer le dépôt de la demande de financement au programme PADS. Tout client demandeur doit:
- Exercer ses activités dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
- Signer une entente de partenariat avec le créneau AgroBoréal
CLIENTÈLE ET PARTENAIRES ADMISSIBLES
Les clientèles suivantes sont admissibles au programme :
- les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués ayant un établissement au Québec et exerçant des activités dans le domaine du développement économique, y compris les coopératives dont les activités sont similaires, notamment :
- les associations et les organisations sectorielles,
- les associations d’entreprises privées et d’entreprises d’économie sociale,
- les regroupements de coopératives;
- les cégeps, les centres collégiaux de transfert de technologie ainsi que les établissements universitaires du Québec;
- les centres de recherche appliquée du Québec;
- les municipalités, les villes et les municipalités régionales de comté (MRC), y compris :
- les organismes dont les activités sont similaires,
- les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes
- exceptionnellement, sous certaines conditions, les entreprises privées à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec, y compris :
- les coopératives dont les activités sont similaires,
- les entreprises d’économie sociale.
PROJETS ADMISSIBLES
Pour être admissible, un projet déposé au créneau doit répondre aux critères suivants:
- Innovant et répond à une problématique liée aux orientations stratégiques du créneau AgroBoréal
- Démontre des retombées économiques pertinentes pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
- Bénéficie au développement de plusieurs entreprises et favorise les alliances, les partenariats, les réseaux et le maillage entre les entreprises, les organismes de développement économique et de recherche, et les institutions d’enseignement.
TYPES DE PROJETS
Les projets peuvent prendre les formes suivantes :
- La réalisation d’études, par exemple:
- étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur);
- La réalisation d’activités de mobilisation, par exemple :
- l’organisation d’un forum ou d’un colloque,
- la mise sur pied et l’animation de réseaux d’échanges, de collaboration et d’accompagnement destinés à accroître la compétitivité des entreprises,
- l’élaboration de matériel, d’outils informationnels ou de gestion et de contenu de formation;
- La réalisation d’activités de promotion, par exemple :
- la préparation et la mise en œuvre d’une stratégie d’image de marque d’un secteur,
- la réalisation d’activités de promotion au Québec, dont l’organisation d’un salon au Québec ou d’un événement de maillage.
- Projet d’innovation pour le compte d’un regroupement d’entreprises d’un même secteur ou de secteurs associés, dans la mesure où ce projet ne peut être admissible dans le cadre de programmes d’appui à la recherche du MEI ou d’autres ministères
AIDES FINANCIÈRES
MONTANT ET DURÉE D’AIDE MAXIMALE
L’aide financière du programme PADS prend la forme d’une contribution non remboursable (subvention) dont le taux peut atteindre 50% des dépenses admissibles. Toutefois, ce taux ne peut dépasser 40% dans le cas où le promoteur de l’activité ou du projet est une entreprise.
Le montant de l’aide financière maximale accordée annuellement ne peut dépasser 500 000$ par année ou 1 500 000$ sur une période de trois ans.
La durée d’un projet ne peut excéder trois ans.
| Type d’organisation | Taux maximal | |
| Taux d’aide du programme | Organisme | 50% |
| Entreprise | 40% | |
| Taux de cumul gouvernemental | Organisme | 70% |
| Entreprise | 50% |
MODALITÉS
Tout projet faisant l’objet d’un dépôt de demande de financement au PADS doit impérativement impliquer une participation financière ou une contribution de la part des entreprises privées prenant part au projet.
INFORMATIONS IMPORTANTES
- Pour les projets de Recherche et de Développement, le programme de financement PADS sera un programme de dernier recours, c’est-à-dire qu’il ne peut remplacer ceux pouvant provenir d’autres programmes du MEI ou d’autres ministères ou organismes.
- Lorsqu’un projet est admissible au programme PADS, il doit obligatoirement faire l’objet d’une recommandation par le conseil d’administration du créneau avant son dépôt au MEI.
