SOUMETTRE UN PROJET
1.
PRISE DE CONTACT AVEC AGROBOREAL
- Une première prise de contact avec la direction générale du créneau AgroBoréal permet d’en savoir plus sur les services de soutien disponibles en lien avec le projet.
- Si un soutien financier du PADS est requis et possible, une fiche de présentation de projet est fournie à la direction du créneau avant de passer à l’étape 2.
- Pour les projets financés autrement, voir la section SERVICES pour en savoir plus.
2.
PRÉ-VALIDATION DE L’ADMISSIBILITÉ
La direction du créneau évalue, de concert avec la direction régionale du Ministère de l’Économie et de l’innovation (MEI), l’admissibilité aux programmes de financement offerts par le MEI dont le PADS. Une évaluation de l’admissibilité aux programmes de financement d’autres ministères est également effectuée et des recommandations de montage sont émises.
- Si le projet est admissible, il est présenté au conseil d’administration du créneau AgroBoréal pour obtenir une recommandation pour un dépôt au programme PADS.
*À noter que la vérification d’admissibilité ne garantit pas l’acceptation du financement du projet
3.
RÉTROACTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DÉPÔT DU PROJET
Si le conseil d’administration approuve le projet:
- Une entente de partenariat est signée avec le promoteur du projet.
- Un formulaire ainsi qu’une description détaillée du projet doivent être déposée. Le créneau fournie un guide pour aider au montage. Nous offrons également des services facturables de montage et rédaction. Le conseiller du MEI peut être rencontré au besoin en soutien au montage.
4.
ANALYSE ET AUTORISATION
Une fois le dossier complet :
- Le MEI procède à l’analyse de la demande et de la documentation fournie. Des questions additionnelles peuvent être adressées afin d’apporter des précisions au besoin.
- Si l’analyse est concluante, le financement est autorisé et une convention de financement est proposée au promoteur afin de confirmer l’aide financière.
- La direction du créneau demeure en suivi du projet afin d’en assurer le bon déroulement.